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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les policiers ont alors relevé que si " l'état général des poneys n'est pas alarmant, ils manquent de nourriture ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, leur approbation à produire dans le livre A du stud-book français du poney New Forest.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405490_20240812
12 août 2024
12 août 2024
La société Poney Parc exploite un parc de loisir (poney et jeux d'enfants), un restaurant et une buvette sur un terrain de 14 hectares situé sur la commune de Blodelsheim, au cœur de la forêt domaniale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505398_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2306308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le désistement de la société Poney club de l'Etang est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2220289_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de communication des comptes-rendus des contrôles effectués par la Ville de Paris auprès des exploitants de balades à poney
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les conclusions présentées par l'association française du poney Connemara sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101156_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200992_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la région Grand Est du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509250_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A représenté par Me Pommeler demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C et Mme E, et de Me Lerévérend, substituant Me Soublin, représentant la commune de Villedieu les Poêles Rouffigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C un permis de construire relatif à la régularisation d'un bâtiment à usage de sellerie et à la construction d'un bâtiment pour l'élevage des poneys avec habitation à l'étage, sur un terrain cadastré AK
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A se référant à un poêle à granulés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515207_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Pommeler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106998_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, de mettre à la charge de la commune de Petite-Roselle le versement à Me Ponseele de la somme de 1 500 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503506_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - sa maison d’habitation, située 12 rue des Quais sur le territoire de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), subit d’importantes infiltrations d’humidité au niveau de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301966_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Serge Potel, conseiller municipal de la commune de Lacapelle Viescamp (15150) demande au tribunal de prononcer la dissolution du conseil municipal de Lacapelle Viescamp.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201374_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
prime ; - les demandes adressées en ce sens à l'ANAH au moyen du formulaire de contact sont restées sans réponse ; - la décision de refus d'attribution d'une subvention pour l'installation d'un poêle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103843_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a fait procéder à l'installation de son poêle à bois en urgence car il lui fallait remplacer son précédent système de chauffage qui ne fonctionnait plus ; - elle n'était
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