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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103847_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fissures constatées ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et ne constituent pas un danger pour les usagers ; la commune a par ailleurs reconnu la grande qualité des travaux par voie de presse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305543_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la SARL Press Eco 31, représentée par sa gérante Mme B D, exploitant un commerce sis 15, allée des Soupirs à Toulouse (31000),
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310670_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C B demande au tribunal de vérifier que sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève ", en cours de fabrication depuis le 17 août 2022, est prête à lui être délivrée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310466_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 1er août 2023 Mme D A a été désignée en qualité d'interprète pour prêter son concours à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313232_20240228
28 février 2024
28 février 2024
G E par le maire de Presles-en-Brie pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 3 rue Antonin à Presles-en-Brie ; - la mesure d'expertise sollicitée permettra d'établir si la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B relativement à la catégorie foncière du local dans un article de presse du 27 octobre 2016, la présidente de la commission communale des impôts directs a formulé une prise de position formelle opposable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B relativement à la catégorie foncière du local dans un article de presse du 27 octobre 2016, la présidente de la commission communale des impôts directs a formulé une prise de position formelle opposable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512625_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
... a évoqué l’imminence d’un licenciement en raison de la sanction prononcée par le CNAPS si celle-ci devait être maintenue ; la publication de son contenu sur le site internet du CNAPS et dans la presse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304800_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure d'expulsion est urgente et utile, car elle est prête à installer un nouveau travailleur indépendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523292_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
euros à elle-même ; 3°) de mettre à la charge du Conseil de Paris la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance ; 4°) d'enjoindre au Conseil de Paris de procéder à la communication dans la presse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305715_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108017_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 11 janvier 2021, le maire de la commune de Presles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des délibérations du 30 janvier 2014 et 20 avril 2017, le conseil municipal de la commune de Presles a approuvé le plan local d'urbanisme puis sa modification n°1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
-A défaut d'accord dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303461_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B et l'association cynégétique Preves ar Plistin ont été enregistrées le 21 juillet 2023 à 9 h 49.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : Il soutient que : - l'expert désigné devra constater les désordres affectant la base du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le chemin de la prêle n’est pas un chemin appartenant à la commune ; - le chemin de la prêle a la nature juridique d’un chemin piétonnier exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508272_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Des Prez de la Morlais, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
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