Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401397_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à contester un projet consistant en la seule réalisation d'une avancée de toit.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des documents afférents au projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la régularisation du projet en litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300166_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C demande l'annulation, le ministre du logement et de l'aménagement de la Polynésie française a autorisé ce nouveau projet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301821_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
soit en instruction dans la famille ne justifient pas une situation propre à l'enfant, que le projet éducatif ne précise pas l'emploi du temps ni une liste d'activités détaillées, et que ce projet ne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2014751_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis favorable de la direction de la propreté et de l'eau du 27 décembre 2019 que la parcelle sur laquelle est situé le projet est raccordée au réseau d'assainissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203713_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu () ". 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308305_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ont été prises en compte dans la conception du projet, alors que la parcelle AN 262 était occupée par un bâtiment d'activité appartenant à la société " VEOLIA PROPRETE " susceptible d'avoir abrité une
Source officielle1ère chambre
DTA_2104489_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-23-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés font l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier dans un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En ce qui concerne l'avis des services intéressés par le projet : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
; le projet n'aura par ailleurs aucun impact sur la haie bocagère identifiée au Nord-Ouest et Nord-Est du terrain d'assiette du projet ; * le projet, non visible depuis la voie publique, s'implante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300299_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°1413 qui jouxte le terrain d’assiette du projet en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2314602_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2018 conformément aux motifs de sa décision selon lesquels, d'une part, en indiquant que l'objectif 1 " Réflexion sur les mesures et outils visant à améliorer le suivi, la qualité du tri, la chaîne propreté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet sur lequel se sont prononcés ces services différait du projet autorisé par le permis modificatif délivré le 24 décembre 2024, le service
Source officielle2ème chambre
DTA_2100378_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le marché public dont la société Bio propreté OI était titulaire est arrivé à échéance le 2 novembre 2019.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il appartient à la société Sophie Prouzet, s'il s'y croit fondée, d'adresser sa demande au procureur de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210501_20220824
24 août 2022
24 août 2022
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°228, sise rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Atalian Propreté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
projet d'aménagement et de développement durables, dans sa version débattue le 13 avril 2017, ni le futur règlement n'ont été rendus publics ; le projet de zonage du futur plan local d'urbanisme a été
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