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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601131_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A été entendu à l’audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318703_20230812
12 août 2023
12 août 2023
D B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Source officielle1ère chambre
DTA_2100766_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Monacia d'Aullène du 28 avril 2021 doit être annulé. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305668_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318687_20230812
12 août 2023
12 août 2023
D A, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307630_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 161 21 Z0020 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montady a accordé un permis de construire à la SAS ANGELOTTI PROMOTION pour la construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2200495_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2022 par lequel le maire de Monacia-d'Aullène a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Montady a déclaré se désister de ses conclusions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210197_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D C, représenté par Me Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101373_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Monacia d'Aullène une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 23 novembre 2018, le maire de Monacia d'Aullène a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la SAS Village Montana demande au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Montana demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128490_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MONBANA demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre, alors, de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à obtenir la levée du gel des fonds de la société Montana
Source officielle1ère chambre
DTA_2001094_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du maire de Monacia d'Aullène du 13 août 2020. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318782_20230812
12 août 2023
12 août 2023
A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
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