I C, Mme G D et Mme H F, représentés par Me Rea-Rolland, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°2022_59 du 26 septembre 2022 adoptée par le conseil municipal de la commune du Revest-les-Eaux

D A, représenté par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Var

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le département

29 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête, enregistrée le 29 octobre 2024, présentée pour Mme A B par Me Rea-Rolland

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Roland-Boyer, présidente, M. Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

C, - les observations de Me Rea-Rolland, représentant M. B ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

C D, représenté par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du

Mme C A B, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1984 à Djoumoichongo-Hamdou (Union des Comores), a fait l'objet, le 6 février 2022, à l'aéroport Roland Garros de La Réunion, d'une décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Essert Romand a accordé un permis de construire à la SCI les Combes.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Un protocole a été conclu le 11 juin 2021 pour échelonner les sommes dues par la société Rolland Yachting à la CCI 29.

à lui verser une somme de 25 770 euros en réparation de son préjudice matériel ; de condamner la société Bondis Roland à lui verser une somme de 3 811,94 euros en réparation de son préjudice immatériel

de Bagneux à lui verser une somme totale de 25 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son licenciement illégal ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et du collège Romain Rolland

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance

B A, représenté par Me Caminiti-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Le Gaec " Le Rolland Erwan et Sophie ", a saisi le tribunal, le 27 janvier 2025, d'un recours administratif contre la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la direction départementale

requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée polyvalent Romain Rolland

La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois

documents relatifs au projet des " 1 000 premiers jours de l'enfant ", confié par la ministre des solidarités et de la santé à la direction interministérielle de la transformation publique et au cabinet Roland