Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2215802_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rech ne sont pas fondés. M. Rech a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307612_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de l'ASA de Raonel et de l'ASA du Fossé arrosoir de la Reche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400545_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l’acte attaqué a été retiré par un arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201560_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Recchi, demandent au tribunal : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° PC 02A 001 21 D0026 en date du 9 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 4 avril et 20 juin 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403200_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ailleurs, le requérant se borne à indiquer qu'il sollicite " un recours citoyen, car étant inscrit à pôle emploi depuis le 1 avril 2023, je ne reçois aucune indemnité de chômage depuis cette date soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, ainsi qu'un mémoire en défense non communiqué, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407337_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 11 mars 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400728_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2024 et 17 février 2025, Mme C A, représentée par Me Recchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 376 104,37 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2000542 le 12 juin 2020, le 4 mars 2021 et le 11 mai 2021, Mme E, initialement représentée B Me Recchi, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100364_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Recchi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Forciolo a annulé une précédente délibération du 28 septembre
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentés par Me De Araújo-Recchia demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la commission de l’académie de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600148_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Rech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502468_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Reche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de Carcassonne Agglo a rejeté sa candidature formée le 12 décembre 2024 au poste de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, avocats, conclut aux mêmes fins que la requête n° 2000753 par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E G, représentés par Me Recchi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Recchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
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