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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501097_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle fait valoir que les demandes de la requérante se heurtent à une contestation sérieuse dès lors que la rupture conventionnelle a été unilatéralement résiliée par l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des marchés, l'absence de règlement de la redevance justifie le retrait de l'autorisation ; il a parfaitement connaissance de sa dette et de la redevance qu'il doit régler ; il a honoré une somme de 90,72
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300128_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, le directeur du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, était fondé à en refuser la communication à Mme C. 13.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008276_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par exception aux dispositions du 42 de l'article 13, le décompte général du marché résilié ne sera notifié à l'entrepreneur qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300127_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
suspension de la décision tacite du 9 avril 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500182_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E n'a pas payé les redevances d'occupation ; malgré relance et mise en demeure, le règlement des sommes dues n'a pas été effectué ; le contrat d'amarrage a été résilié ; - la demande d'expulsion est
Source officielle1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Reims. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302428_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'une part, en vertu des règles communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Reims, " Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301113_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les dispositions de l'article 9 des règles générales du règlement du plan local d'urbanisme de Reims.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102229_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
du plan local d'urbanisme de Reims, au regard de l'atteinte qu'il porte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; - il méconnaît l'article UF 11.1 de ce règlement, au regard de la rupture
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il suit de là, qu'eu égard au cadre du litige porté devant la juridiction judiciaire, la référence à la ville de Reims dans le dispositif du jugement du tribunal judiciaire de Reims ne peut être regardée
Source officielle3ème chambre
DTA_2403147_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le règlement des études de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2023/2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
./ Le montant de l'amende est d'au plus 4 000 € par salarié détaché et d'au plus 8 000 € en cas de réitération dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la première amende.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le litige qui les oppose ; - le contrat en litige n’est pas dépourvu de contrepartie ; - la commune de Montagny-la-Resle n’ayant payé aucun loyer, elle a droit au règlement des créances contractuelles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302666_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
étanchéité couverture " du marché de travaux portant sur l'extension restructuration du pôle " agro-sciences, environnement biotechnologies et bioéconomie, sciences du numérique " de l'université de Reims
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes du 2. du règlement d'attribution des aides financières relatif à la conversion des véhicules pour les particuliers adopté par la commune de Reims : " Le présent règlement a pour objet de définir
Source officielle2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé les articles suscités du règlement de voirie intercommunal, ensemble lesdits articles de ce règlement ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des articles UF 15 et 15 du règlement du plan local d'urbanisme de Reims.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le règlement des études de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année 2021-2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire du Grand Reims a engagé la procédure de révision allégée de ce règlement.
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