B A, représenté par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Sarthe à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais Cicero, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) de condamner

que le préfet considère qu'il ne justifie pas de la poursuite de ses études alors qu'il a été admis en bachelor responsable du développement commercial au titre de l'année 2024-2025 et qu'il compte repasser

B A conteste devant le tribunal le fait de devoir repasser l'examen du permis de conduire et sollicite la possibilité de repasser uniquement l'examen du code de la route.

son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de l'exempter de repasser les épreuves pratiques du permis de conduire.

, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire à Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Répara-Auriples une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de

Sur les conclusions dirigées contre l'obligation de repasser l'épreuve pratique du permis de conduire : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société Risk Intervenant, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre

la note éliminatoire qui lui a été attribuée à l'épreuve orale du concours externe de contrôleur des finances publiques de deuxième classe organisé au titre de l'année 2020 ; 2°) de lui faire " repasser

A a adressé une demande au préfet des Hauts-de-Seine tendant à ce qu'il lui soit autorisé de repasser seulement les épreuves théoriques pour retrouver son permis de conduire.

C A, représenté par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de lui rétablir le bénéfice

B... qu’il devait repasser l’examen pratique de la conduite. Par la présente requête, M.

B A demande au tribunal de l'autoriser à repasser l'une des épreuves du second groupe du baccalauréat général de la session 2023.

A... s’adresse au tribunal pour qu’il lui accorde la possibilité de ne repasser que le code de la route à la suite de l’annulation de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

U4 " relation client et négociation-vente " lors de la session 2024 du brevet de technicien supérieur spécialité négociation et digitalisation de la relation client, ou à défaut la possibilité de repasser

le 20 août 2018 pour restituer son permis de conduire, mais ne s’est pas vu remettre le courrier référencé REF 44 qui constitue la preuve de la restitution de son permis de conduire ; - souhaitant repasser

A B demande au tribunal à pouvoir repasser les épreuves de rattrapage du baccalauréat pour la session 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C B, représenté par Me Gourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes l'a autorisé à repasser les tests psychotechniques ;

Il soutient que son état de santé s’est aggravé, qu’auparavant, il avait droit à dix-huit heures par mois, qu’il a besoin d’auxiliaires de vie pour s’occuper de son linge, du repassage et ranger dans l