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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315815_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 11 juillet 2023 la Sarl Agence Reuter et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315817_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Agence Reuter et M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300359_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par la SELARL Reuter - De Raissac - Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-0565/GNC-PR-RET du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a suspendu
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentés par SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la lettre du 22 novembre 2024 par laquelle la directrice des affaires sanitaires et sociales les a informés
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300005_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé enregistrée le 4 janvier 2023, la SARL Calédonienne de Commerce, représentée par la SELARL Reuter de Raissac - Patet, demande au juge des référés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL Axalu, représentée par la SELARL Reuter de Rayssac Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300448_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Reuter-De Raissac-Patet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du ministre de l'Intérieur
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2406590_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Reuther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle France Travail Grand Est l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée d’
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Reuter-De Raissac-Patet, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision n° 2023-394
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au titre de l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du marché public de services ayant pour objet l'évaluation du potentiel de réutilisation des eaux usées traitées (REUT
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février, le 13 février, et le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403744_20240217
17 février 2024
17 février 2024
Mme A B, journaliste à l'agence Reuters, a demandé par courriel du 16 février 2023 communication de divers documents à la Direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (DGPN).
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200419_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 mars 2023, Mme D B, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... épouse B..., représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Reuter-de Raissac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’ingénieur du service des mines et carrières de la direction de l
Source officielle8ème chambre
DTA_2204832_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B représenté par Me Renther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai et le 27 juin 2025, la CMANC, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à lui verser une somme d'1 536 000 francs CFP, correspondant au montant de l'indemnité de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200337_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Grottes 2013, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 2