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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président BESLE
DTA_2302110_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que l'abattement du forfait logement ne devait pas lui être appliqué nonobstant la circonstance qu'il se trouvait en situation d'impayés de loyers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408645_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Romain-Le-Puy a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207258_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que son assureur roumain va payer et qu'elle est citoyenne européenne assurée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si cette convention a été renouvelée tacitement depuis 2021, les modalités de calculs du forfait d’externat n’ont pas évolué depuis 2016.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B ; - les observations de Mme C qui a notamment exposé que le forfait logement ne pouvait pas lui être appliqué dès lors qu'elle n'était pas hébergée à titre gratuit.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité du collège Romain Rolland : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fils souffre d'un trouble de l'attention affectant ses capacités organisationnelles, justifiant qu'il soit scolarisé au collège proche du cabinet médical où il est suivi, que le trajet vers le collège Romain-Rolland
Source officielleChambre 1
DTA_2300968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'annuler l'arrêté d'alignement du 6 février 2023 pris par la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle concernant la parcelle cadastrée AC n°123 située 14 rue de Lorraine à Cosnes-et-Romain
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202544_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de prime d'activité mis à la charge de Mme B résulte de ce qu'elle a omis de déclarer qu'elle vivait en couple et formait un foyer avec M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202671_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E B et Mme C D, représentés par la SCP Lafont et Associés, forment opposition à la contrainte émise à leur encontre le 13 janvier 2022 pour le remboursement d'une somme totale de 11 911,42 euros correspondant
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202672_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E B et Mme C D, représentés par la SCP Lafont et Associés, forment opposition à la contrainte émise à leur encontre le 13 janvier 2022 pour le remboursement d'une somme totale de 11 911,42 euros correspondant
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201661_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, qui en était bénéficiaire, elle ne conteste toutefois pas que ces indus portent sur une période où elle était en couple avec ce dernier et formait un même foyer.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200645_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C s'est vu notifier un nouvel indu de prime d'activité d'un montant de 651,51 euros pour la période du 1er août 2019 au 31 octobre 2020 au motif qu'il avait bénéficié à tort du forfait logement pour le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201654_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et Mme G, en leur nom personnel, doivent être regardées comme dirigées contre eux en tant qu'ils forment ladite société " O. A - C.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600875_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle se prévaut également d’avoir été menacée de mort via un appel téléphonique de son mari à la suite d’une rencontre fortuite de son beau-frère en Roumanie, et dit craindre que son mari soit capable
Source officielle1ère chambre
DTA_2201477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Immopremium a déposé, le 27 décembre 2021, une demande tendant à la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement de trois lots situé au 1, rue des romarins, sur l'assiette foncière composée
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201030_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pour les missions d'une durée supérieure à vingt-quatre heures, le versement des indemnités peut être effectué sous la forme d'un forfait horaire journalier dont le montant est fixé par arrêté conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane
Source officiellePage 1 sur 4