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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407619_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL ROSELECT une somme à verser à la société Electricité de France au titre de ces mêmes frais.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300642_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, de Me Roussel représentant la société GAN Assurances, et de Me Vrignault, représentant les sociétés SOP 34 et SMABTP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307527_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600691_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MYD’L, la société Abitbol & Rousselet, administrateur judiciaire de la société MYD’L et à la commune de Montbazon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201661_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société Roselect SARL, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2501448_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2504786_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2403176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503898_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2504600_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401518_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et la SCEA d’Estran, représentés par la SCP Hellot Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission du jury a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506837_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500080_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
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