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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205468_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, représentée par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2302435_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2003018_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2007027_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2104181_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH
Source officielle6ème chambre
DTA_2206040_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la société Sparta, bénéficiaire de l'apport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle4ème chambre
DTA_2103370_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de la commune de Libourne a rejeté la demande de la société Speedy France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203073_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin, représentant la SCEA Domaine J-Sperry Kobloth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404543_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2024 et le 10 septembre 2024, la SARL Les Speedy, M. A... B... et Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le contrat de cession de fonds de commerce conclu par la SAS Speedy France avec M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110123_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 210123 et n° 210124 de SARL sparte immobilier et de M. et Mme B sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600555_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par la présente requête, le SPAEF CFDT ainsi que M. D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne Speedy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600548_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Syndicat parisien des affaires économiques et des finances CFDT (SPAEF CFDT), M. A... C... et M. D...
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, il résulte des rapports d’expertises que la contracture spastique psychogène dont souffre Mme E... est une « complication post-opératoire car l’index avait conservé une bonne mobilité après
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407238_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 20 août 2024, la Sarl Les Speedy, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, le Syndicat parisien des affaires économiques CFDT (SPAEF CFDT), M. A... D... et M. E...
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