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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Saine-Savine a délivré, au nom de la commune, le permis de construire sollicité assorti de prescriptions. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Un mémoire présenté le 28 janvier 2024 par Mme Sabin n'a pas été communiqué.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606065_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève et à Mme D... A..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200338_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Sabine 2 a présenté réclamation les 15 juin et 9 décembre 2021 en vue d'obtenir une décharge du montant des impositions dues. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ainsi, les conclusions de la SCI MZ Sabin à fin de sursis à statuer, d'annulation et d'injonction présentées dans l'instance n° 2124722 sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300084_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'exploitation du parc éolien Sabine 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300860_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le désistement de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Sabine 2 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300862_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le désistement de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Sabine 2 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2306745_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par la société MZ Sabin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par Me Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé à 251 388,12 euros l’indemnité due par la commune de Charbonnières-les-Sapins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603989_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2026, la SARL Sabines, représentée par Me Larroque, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Salins les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Salins les Bains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Salins-les-Bains fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400923_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par conséquent, la demande du maire de la commune de Château-Salins n'entre pas dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103175_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courrier en date du 5 février 2021, Mme A, demeurant au 4, rue des Marronniers à Savines-le-Lac, a sollicité de la commune de Savines-le-Lac la prise en charge des frais engendrés par ce changement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403798_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102187_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
enregistrée le 7 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 8 octobre 2020 délivré par le maire de la commune de Feissons-sur-Salins
Source officielle2ème chambre
DTA_2200467_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B et Mme E et de Me Suissa, pour la commune de Miserey-Salines. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401704_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
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SABINO
12/07/2026
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SABINE MATHIEU LMP
12/07/2026
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SEGOUIN, Sabine, Jeanne, Jacqueline, LE GOFF
12/07/2026
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HERMELLIN, Fanny, Marie, Sabine
10/07/2026
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Brouillard, Sabine Mauricette
10/07/2026
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