AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 14 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112700_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2206861_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Samandjeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a procédé à sa réaffectation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Samadet.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200790_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
ordonnance de renvoi n° 2109263 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 12 octobre 2021, présentée par Me Lionel Harry Samandjeu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504569_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Bagneux, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402336_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402666_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée en janvier 2024 ainsi que celle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402107_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la société La classe barber shop, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106702_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500021_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
H et Mme G E, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 20-2024 du 2 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Boullay-les-Troux portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Samandjeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le président du conseil exécutif de la collectivité
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 octobre 2022 et le 1er juillet 2024 sous le numéro 2203754, Mme D E, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F G, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300491_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Neauphlette n° 2022-36 en date du 22 novembre 2022 annulant la délibération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418939_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Samandjeu, prend acte du désistement du préfet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402523_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. et Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2503453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 29 février 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2024, Mme E A, épouse B et Mme D C, épouse F, représentées par Me Samandjeu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500096_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles, le 16 décembre 2022 à 21h19 à Samadet
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