Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Samadet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes du Saves a décidé de procéder à des travaux de rénovation et de restructuration urgents du Groupe scolaire Yves Chaze à Samatan en 2024 ; - s’agissant
Source officielle4ème chambre
DTA_2004594_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un mémoire, présenté pour la commune de Samazan, a été enregistré le 24 décembre 2021, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303214_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Samazan, dans l'ordre suivant : - M. D G ; - M. B F ; - M. C A.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207636_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Samoens la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001664_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Lombez et Samatan ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, la commune de Samoens, représentée par son maire, demande au tribunal d'enjoindre à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 mars 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509890_20260218
18 février 2026
18 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Sammen.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202045_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500096_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles, le 16 décembre 2022 à 21h19 à Samadet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
suivante : Par un jugement du 10 décembre 2020, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association samarienne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308663_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Pralong, représentée par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise relative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513508_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Salen, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique, de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211208_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Lamande, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209058_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 40