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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210658_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles au profit de Me Colas sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous condition

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207067_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 21 juillet 2022, Mme G D épouse B, agissant en qualité de représentante légale de Sandrine C, sa fille mineure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120411_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la SCI Sandrine est devenue sans objet. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208429_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

montant en fonction des diligences accomplies au cours de l'instance en cas : () 3° De non-lieu ou de désistement devant les juridictions administratives.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204581_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Guilloteau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210659_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles au profit de Me Colas sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous condition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sandrine Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sandrine Colas, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204876_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ricard, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401162_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401404_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les concluions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par le requérant. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110360_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le 31 mars 2021, ils ont sollicité le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour leur fille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303615_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une décision du 12 septembre 2022 le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été accordé à Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110739_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300431_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 2 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Sandrine Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : *

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2406975, et deux mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gonneau, - et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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