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59 résultats pour « Sarah BELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211334_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C demande au tribunal d'annuler une décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 24 juin 2022 estimant que la chaussée du moulin des Belles Ouvrières à Clermont-Créans appartient à

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520126_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une décision du 10 novembre 2025, le préfet de la Sarthe a modifié la décision du 3 octobre 2025 et astreint M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200823_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 24 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208236_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 24 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113048_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un arrêté du 27 septembre 2021, le préfet de la Sarthe a ordonné à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420323_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le préfet de la Sarthe a, par arrêté en date du 16 septembre 2024, procédé à la création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-Gervais qui prend la suite des communes de Laigné-en-Belin et de Saint-Gervais-en-Belin

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517559_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’autre part, le préfet de la Sarthe n’apporte pas d’élément de nature à justifier, au regard de la situation particulière de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517781_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’autre part, le préfet de la Sarthe n’apporte pas d’élément de nature à justifier, au regard de la situation particulière de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401972_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601202_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, le préfet de la Sarthe a méconnu le champ d’application de la loi en faisant obligation à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303521_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés attaqués du 9 mars 2023 et du 27 novembre 2023 du préfet de la Sarthe sont annulés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200495_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302588_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le préfet de la Sarthe et le préfet de l'Orne n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203460_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort de la fiche individuelle produite par le préfet de la Sarthe que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504373_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409902_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre 2024 et 4 février 2025, le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309666_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a fait obligation à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315951_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303312_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212056_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de

Source officielle

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