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158 résultats pour « Sardenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400164_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sartène au versement de la somme de 23 519, 28 euros. Article 2 : Le centre hospitalier de Sartène versera à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900867_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le 12 avril 2019, les époux B ont présenté une demande préalable au centre hospitalier de Sartène, restée sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200048_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le désistement de la société Solaire Sartène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102084_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, substituant Me Marion, représentant la commune de Sardon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400484_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Sartène qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303451_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 12 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sartène

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001233_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le centre hospitalier de Sartène, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300310_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B épouse A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Sartène du 24 octobre 2022 et sa décision du 16 janvier 2023. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301016_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, si le centre hospitalier de Sartène soutient que le poste occupé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400572_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, si le centre hospitalier de Sartène soutient que le poste occupé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400574_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Sartène et à la SCEA Milella qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200656_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

" à Sardan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301453_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Sartène est dépourvue de document local d’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406220_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

son unique activité de transformation des produits d'origine animale dès lors qu'elle est dans l'impossibilité de vendre l'ensemble des farines et huiles de poisson issues de la transformation des sardines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300267_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Sardines à Vélos " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001300_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Sartène du 23 juin 2020 est annulée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301016_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que le centre hospitalier de Sartène n’a pas exécuté ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400572_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que le centre hospitalier de Sartène n’a pas exécuté ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500516_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du même jour, le maire de Sartène a reconnu l'existence de ce permis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100786_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Le certificat d'urbanisme du maire de la commune de Sartène délivré le 15 février 2021 à Mme B est annulé.

Source officielle

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