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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506733_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 27 novembre et le 2 décembre 2025, la SCI MADELEINE, la SCI SATO, la SCI SATO II, la SAS VALEURS BIO, l’EURIL MOUANS-OPTIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315047_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la représentante légale, représentée par Me Desprat, demande au juge des référés, statuant sur fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sartre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306609_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur la résiliation du marché confié à la société Sartor : 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207442_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D pour le compte de la société de droit letton Sarto SIA, enregistrée au greffe du tribunal le 23 novembre 2017 sous le numéro 1708203.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000309_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lors d'un contrôle administratif, diligenté le 22 octobre 2018 par un agent de l'environnement affecté à l'unité départementale de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SAS Algotherm Ingénierie, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124594_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation présentées par la société Galerie Sarto, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409672_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Dos Santos, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302390_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de compensation pour la commune de La Suze-sur-Sarthe de 13 780 euros ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sarthe la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110231_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
venait pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait à moto à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe), à l'intersection des routes départementales D4 et D252, en direction de Sablé-sur-Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de communes du Val de Sarthe doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213290_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de communes du Val de Sarthe doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la berge de la Sarthe au droit des parcelles de leurs parcelles et de sauvegarder leur propriété ; 2°) de condamner le département de la Sarthe, à défaut de s'être engagé à réaliser les dits travaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la commune de Juigné-sur-Sarthe demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114906_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D, - les observations de Me Chanlair, représentant le département de la Sarthe. Considérant ce qui suit : 1. Mme F B, Mme E C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, avocat du comité social et économique Sarthe Habitat, et de Me Petit, pour l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2310765_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ; 2°) d’enjoindre au département de la Sarthe, à titre principal, d’accorder à M.
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SC SARTORIS 62
18/08/2026
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ALAIN SARTORIO
13/08/2026
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SAS SARTORE HERNANDEZ
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VILLA SARTORIS RESIDENCE SERVICES
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RUBINO, Chantal, Monique, SARTORIO
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