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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A sollicite la désignation d'un expert afin que soient constatés le contenu de son ordinateur, et notamment les numéros de scellé ainsi que leur emplacement, le volume de fichiers supprimés de son ordinateur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Qualiconsult, à la société Scal, à la société Eurovia Lorraine, à la société Arep, à la société Beaudoin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301276_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 et 9 février 2024, la société nouvelle Scal, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à prudence de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société nouvelle SCAL, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002961_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, n'en aurait informé la SCAB Vosges qu'au mois de novembre suivant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200930_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de Brières-les-Scellés s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Brières-les-Scellés. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société civile agricole et immobilière (SCAI) du Domaine d'Ordon, M. A H et Mme B H ont donné à bail rural à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305084_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
n° PC 29274 21 00028 délivré par le maire de la commune de Scaër à la société Valcor, pour la construction d'un bâtiment pour la déchetterie de Scaër et d'interdire tout commencement des travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
permet de spécialiser les scanners déjà exploités et de faciliter la prise en charge des patients adressés par les médecins de ville.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105296_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la dette en litige serait due par la société Scabe Management et son dirigeant, et non la société Scabe et le requérant, doit être écarté. 16.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200651_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner la société La Scala
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200261_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Scanner France
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303519_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303520_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303521_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Fa-Scil, a été enregistrée le 18 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307541_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - l’erreur dans la transmission du compte-rendu de scanner de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A de réaliser un scanner en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302730_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le désistement de la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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Scale 110
25/06/2026
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Smart Scale Consulting
24/06/2026
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Data Scale
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Scale Op
23/06/2026
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Shape & Scale
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