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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Rebitec ", anciennement " Rebillon, Schmit
Source officielleChambre 1
DTA_2303334_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme Schmitt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300688_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Eurl Transports Schytte demande au tribunal de réduire le montant de sa dette ou de mettre en place un échéancier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403833_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société Schiller Advisory a déclaré se désister de la présente requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300052_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... versera la somme de 1 500 euros à la société Schott France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500477_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros toutes taxes comprises à verser à Me Schmitt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B Schmitt demande au tribunal d'annuler la délibération n° 14 du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Illtal a approuvé la désignation de Mme A, adjointe au maire, aux fins
Source officielle7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit
Source officielle1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211704_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2022 et 30 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105086_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la société Schiller France qui n'a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204817_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 9 août 2022, Mme C A, représentée E Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104855_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a lieu, sous réserve que Me Schmitt, avocat de M. et Mme E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schmitt de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301598_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205663_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.
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