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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311910_20231003
3 octobre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office représentant M.
DTA_2306409_20230626
26 juin 2023
Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.
3ème chambre
DTA_2103676_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer
DTA_2306517_20230626
Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M. D, assisté de M.
DTA_2310963_20231003
C B, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2311778_20231003
E A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel
DTA_2311784_20231003
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Seltene, avocate désignée d'office doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler
DTA_2518195_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrat désigné, et les observations de Me Seltene pour Mme C... ; La clôture de l’instruction a été prononcée
DTA_2518208_20251106
B..., représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l
DTA_2311774_20231003
B A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel
DTA_2510938_20250717
17 juillet 2025
E C, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517595_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Seltene, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
9ème Chambre
DTA_1904062_20220916
16 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 5 février 2021, Mme C A, représentée par Me Seltene, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle
ORTA_2211620_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Seltène, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2210428_20220920
20 septembre 2022
C, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.
DTA_2208341_20220704
4 juillet 2022
E D, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes et
DTA_2208424_20220704
F C, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités
DTA_2300460_20230222
22 février 2023
A B, représenté par Me Seltene, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2511063_20250711
11 juillet 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d’office, représentant M.
DTA_2302024_20230405
5 avril 2023
C ; - les observations de Me Seltene, avocat commis d'office, représentant M.
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