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47 résultats pour « Seletene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311910_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306409_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103676_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306517_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310963_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311778_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311784_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Seltene, avocate désignée d'office doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518195_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrat désigné, et les observations de Me Seltene pour Mme C... ; La clôture de l’instruction a été prononcée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510938_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E C, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517595_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Seltene, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1904062_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 5 février 2021, Mme C A, représentée par Me Seltene, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211620_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Seltène, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208341_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

E D, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208424_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

F C, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300460_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Seltene, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511063_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302024_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C ; - les observations de Me Seltene, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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