A B, représenté par Me Sitri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SCCV Campus Pichaury, représentée par Me Sitri et Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

du différend ; 2°) d'annuler la délibération n°202107 D3 du 8 juillet 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Delta Sirti est rejetée.

Le SITRU se réserve la possibilité de contrôler l'état des véhicules accédant au site et de demander à vérifier la présence des équipements de sécurité. ().

constitue bien un ouvrage destiné à répondre à ses exigences et qui a été réalisé et conçu par elle ; - la société Siris a bien la qualité de constructeur ; - la société Siris a déjà reconnu l'application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée " Delta Sirti ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Sithi, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2022-77 émis le 4 janvier 2022 d'un montant de 35,10 euros émis à son encontre par le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire (SIRIS

A..., représenté par Me Sitri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

D et Mme B A, représentés par Me Sitri, demandent au tribunal : 1°) de rétablir le déficit foncier remis en cause et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Il résulte de ce qui précède, qu'en ce qui concerne la situation de Mmes U J, T H, Samianti Saidina, Siti O et M.

d'autorisation de travail introduite par son employeur concernait un emploi de coffreur-brancheur ne figurant pas sur la liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 et que le contrat proposé par la société Siti

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Avon, au cabinet Luc Siri, syndic des copropriétaires désigné et à M. C... A..., expert. Fait à Melun, le 28 novembre 2025.

Il résulte de l'instruction, sans être contredit, que la sitiation de M. A n'a pas changé. Il vit dans un logement du parc locatif privé de 40 m2 avec sa compagne et ses trois enfants mineurs.

C A, représenté par la SAS Sitra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, la Société Civile Immobilière Foucault 3, venue au droit de la société SIRI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 17 avril 2024, Mme B A C épouse D, représentée par Me Britsch-Siri, demande au tribunal: 1°) d'annuler

Il soutient que : il existe une situation d’urgence dès lors que sa fille, B..., qui présente un syndrome de Coffin-Siris, est bénéficiaire d’une décision de la MDPH prévoyant une orientation en institut

été fixés pour l'année 2020 ne sont pas assez nombreux compte-tenu de ses missions qui comprennent aussi la conception, le pilotage et la coordination et que ses compétences pour la maîtrise d'ouvrage SIRII