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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la cessation, dans le secteur des parcelles BI 332 et BH 269 de la commune de La Brigue, de tous travaux apparemment menés par l'association " Riders
Source officielle9ème chambre
DTA_2107633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes du règlement du LOOF, le registre d'inscription au titre de l'apparence (RIA) est destiné " 1/ aux chats d'apparence raciale distincte qui ne sont pas inscrits au LOOF ou dans un livre généalogique
Source officielle9ème chambre
DTA_2400789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ou RIP ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il a réitéré cette demande de maintien en poste à Rio au moins jusqu'au 31 août 2020 par un courriel du 2 novembre 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, gendarme affecté au sein de la compagnie de sécurité de la présidence de la République (CSPR) du premier régiment d'infanterie (RI1), promu au grade d'adjudant le 1er mars 2019, a fait l'objet d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200404_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A Rius, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 32 du règlement intérieur modifié de la commune de Montastruc-la-Conseillère adopté par des délibérations des 24 novembre et 15 décembre 2020,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301647_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le désistement de la société Sogeres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406551_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le désistement de la société Sogeres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’imprécision de la requête de la société SOGERES ne permet donc pas de déterminer qui agit en son nom.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108329_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices dont se prévaut la SCI Solène : 8.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à cet effet, que les aboiements et hurlements à la mort ont re ris avec intensité, et qu’il lui a artient de rescrire toutes mesures a ro riées afin de réserver la tranquillité des administrés de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809213_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par arrêté du 20 août 2018, la présidente de Nantes métropole a fixé le nouveau régime indemnitaire applicable à l'intéressé, incluant une indemnité dite de maintien de rémunération (" RIC maint-rému "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311780_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Soleb, représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401382_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la société Sogeres sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402593_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le désistement d'instance de la société Sogeres est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409956_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sogeres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911615_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Le Solet, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400685_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un acte, enregistré le 13 février 2025, la société SOGERES déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par acte extra-judiciaire du 13 décembre 2023, ils ont assigné le syndicat intercommunal d’assainissement du Pont Sollières et la commune de Theizé et le syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières
Source officiellePage 1 sur 223