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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204377_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302209_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gauthier, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges lui a infligé une sanction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203887_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202225_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203890_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Aubry, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304705_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201203_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202362_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillaguet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203360_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400414_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301665_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202887_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303840_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401930_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, écroué depuis le 29 avril 2008, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran entre le 6 juillet et le 6 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203208_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201006_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300557_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La requête a été communiquée à Mmes B A, Sylvie Veyradier, Gisèle Blua, Marie-Anne Gay, Brigitte Plane et Sophie Binois ainsi qu'à MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué depuis le 8 décembre 2017, a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 10 novembre 2021.

Source officielle

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