CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2307291_20231207
7 décembre 2023
D B, représenté par Me Sophie Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande (ci-après les consorts D...) sont propriétaires en indivision d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH n°349 et
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206088_20230608
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 2206435 rendue le 9 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Me Sophie Lucas en qualité de médiatrice.
6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
Le 15 décembre 2022, la SCI Sophie Waikiki a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant permis de démolir en vue de la rénovation et l’extension d’une habitation située sur des parcelles
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Belguèche, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2101748_20230504
4 mai 2023
de terrain cadastrée 152 AO 32, sise place Sophie Laffitte, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Valbonne de statuer sur la demande de permis de construire dans
7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M. C section 2 n°151 se situe en périphérie sud du secteur urbanisé de la commune de Soppe-le-Bas.
ORTA_2206088_20221208
8 décembre 2022
laquelle le maire de la commune d'Aigne les met en demeure de faire cesser les infractions relevées et de se conformer aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme en remettant en état les parcelles
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402818_20240326
26 mars 2024
Il soutient que le requérant a été affecté au lycée professionnel Blaise Pascal en dispositif LP UPE2A le 25 mars 2024. Par un mémoire et un courrier enregistrés le 26 mars 2024, M.
Magistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
24 mai 2024, la société par actions simplifiée Sat et Fils demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties d’un montant de 3 745 euros concernant les parcelles
1ère chambre
DTA_2104179_20231207
d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a refusé leur demande de raccordement au réseau public d'alimentation en eau potable pour leurs parcelles
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
AH 157 et AE 224 en zone 2AU est entaché d'erreur de droit car ces parcelles n'étaient pas inclues dans la dérogation accordée par le préfet.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
cadastrée AV n° 119 et a dissimulé dans sa demande de permis de construire que le projet de construction ne portait pas uniquement les parcelles 118 et 119, mais également sur la parcelle cadastrée section
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°344, sur laquelle est bâtie une maison d'habitation, de la parcelle AH 347, objet de la demande en litige laquelle est nue et servant de terrain
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
E D, représenté par Me Sophie Marques, demande, sur le fondement de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme, la condamnation de M. F et M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307269_20241105
5 novembre 2024
du 21 juillet 2023 par laquelle le président du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône a refusé de mettre fin à l'emprise irrégulière d'une canalisation du réseau public d'eau potable sur leur parcelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200381_20230117
17 janvier 2023
déclaration préalable présentée par la société Seleste pour la dépose de la clôture existante et l'installation d'une nouvelle clôture et portails sur un terrain situé 2780 avenue de Saint Médard d'Eyrans, parcelle
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
été favorisés et d'autres défavorisés ; le propriétaire d'une parcelle voisine de la leur s'est vu consentir des droits à construire en échange d'une parcelle, ce qui démontre une illégalité ; - en dépit
DTA_2005278_20230608
C un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 3 chemin des Servières, parcelle cadastrée section CY n° 48. 2.
Page 1 sur 10