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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201098_20231229
29 décembre 2023
Olivier Curnelle, délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, correspondances visés à l'article 1er, à () Mme Stéphanie De Saint Jean, secrétaire générale adjointe, directrice
DTA_2305247_20240513
13 mai 2024
G et de Mmes F A, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions concernant les accidents de service et
DTA_2208210_20240513
Olivier Curnelle, secrétaire général de l'académie de Lyon, et de Mmes F B, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes,
DTA_2103485_20220930
30 septembre 2022
G et de Mmes F B, Stéphanie De Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, " devant les tribunaux administratifs () : / () - à l'occasion de tout litige : les mémoires en défense et
DTA_2108021_20230427
27 avril 2023
publié au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes du lendemain, accessible tant au juge qu'aux parties, le recteur de l'académie de Lyon a donné délégation à Mme Stéphanie
DTA_2103484_20220930
H et de Mmes G A, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions concernant les accidents de service et
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de Mme Claire Chabrol, rapporteure publique, - les observations de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
aux fins : - de procéder à un état des lieux des façades, parties communes, voieries et réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de modernisation de la station d'eau potable de Saint Jean
DTA_1902209_20230414
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530170_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402823_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209288_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A K E , représentée par Me Stéphane Möller , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Uvernet Fours n°
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
DTA_2200399_20231027
27 octobre 2023
B A demande au tribunal de demander au service des impôts des particuliers d'Orléans, conformément à la loi, de se charger de vérifier si le logement, dont il est propriétaire au 9 rue Jeanne d'Arc à Orléans
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090 MazerollesAT 715 LOUBSENS Sébastien 14 rue Montluc 249 bd Maréchal Leclerc 33000
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, la société civile immobilière HQ Jean Jaurès, représentée par le cabinet Omnilys consultants, demande au tribunal de prononcer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
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