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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317393_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011923_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402642_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300828_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le préfet de Maine-et-Loire a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thome et J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303621_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215444_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401445_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500464_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Falcoz Thomas travaux publics conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205116_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204829_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2108946_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.

Source officielle

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