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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504324_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°3901844 en date du 3 avril 2025 par lequel le centre hospitalier du Pays d’Apt lui réclame le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504214_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°3900685 en date du 17 février 2025 par lequel le centre hospitalier du Pays d’Apt lui réclame le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402266_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Tartanson, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Tartanson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Tartanson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303011_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Tartanson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303039_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Tartanson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401550_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La magistrate désignéeVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février et 23 avril 2024, la société « Big Rock », représentée par Me Tartanson, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303982_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 27 août 2024, la SCI Oliann, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304588_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête enregistrée le 2 mai 20222 sous le n° 2201327, complétée par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2022, 11 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Tartanson, demande
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302880_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 27 août 2024, la SCI Oliann, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête enregistrée le 2 mai 20222 sous le n° 2201327, complétée par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2022, 11 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Tartanson, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304099_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300590_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300445_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, représenté par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300476_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, les consorts A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402263_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C A, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans le domaine
Source officiellePage 1 sur 6