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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plan de prévention des risques d'inondation, aux motifs que le plancher de l'appartement du rez-de-chaussée est situé sous la cote casier, que les locaux techniques situés sous celle-ci ne sont ni cuvelés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire dix-huit logements sur un terrain sis plaine de Cuttoli, lieu-dit Giaccarello ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cuttoli-Corticchiato la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, la somme demandée par la commune de Cuttoli-Corticchiato au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100032_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Article 2 : La commune de Cuttoli-Corticchiato versera aux époux C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de plancher. (…) En cas de création de logements ou d’hébergements financés en PLAI, les taux s’appliquent au nombre d’habitations ou à la surface de plancher. (….).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200506_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cuttoli-Corticchiato au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un arrêté du 14 août 2024, dont la SAS Di Stintu demande l’annulation, le maire de Cuttoli-Corticchiato a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du séjour, une fissure horizontale aux deux tiers de la hauteur de la porte-fenêtre sur la partie gauche de la façade sud d'une amplitude de 4/10e de millimètre, une multitude de fissures sur les cueillis
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908818_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
causés par les travaux de canalisation et de revêtement de la chaussée réalisés entre janvier 2014 et octobre 2015 sur leur pavillon sis 2 rue Gérard de Nerval à Saint-Denis, assortie des intérêts au taux
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article 1231-7 du code civil : " En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400496_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCEV Champagne Cuillier Père et Fils doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage
Source officielle7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demande ne permettent pas de savoir précisément quelles sont les parties du terrain respectivement classées en zone UCA2 et IAUB ; aucune précision n'est donnée quant à la superficie du sous-sol et du cuvelage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
terme de la procédure ; 2°) d'annuler la procédure de passation de la concession d'occupation du domaine public " gérance et exploitation du bar - petite restauration du Pôle Multi-saisons de col de Cuvéry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Seuls des sous-sols non habitables seront tolérés, sous réserve de la réalisation d'un cuvelage étanche ou toute autre technique de mise hors d'eau validée par une étude hydrogéologique, sauf si l'étude
Source officielle2ème chambre
DTA_2400509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La SCCV Poitiers Cueille Mirebalaise a produit des observations qui ont été enregistrées le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300392_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, expert, domicilié 7 rue Cuvilliers à Saintes (17100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de rectification des 19 décembre 2019 et 6 février 2020 sont insuffisamment motivés, dès lors que le vérificateur s'est borné à énumérer la liste des chantiers donnant lieu à une remise en cause du taux
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507131_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Le Cuillier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025, par lequel le préfet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
somme de 507 334,03 euros TTC au titre du coût des travaux de réparation des désordres affectant l'étanchéité du sous-sol et de la fosse ascenseur de la maison de Clerjotte, assortie des intérêts au taux
Source officiellePage 1 sur 2584