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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601119_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ses comportements fautifs ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tavernay une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210153_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302239_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La société par actions simplifiée (SAS) PHD France, dont le siège est situé à Saint-Gervais en Gironde, exerce une activité de holding et a notamment pour filiale la SA Bertrand de Tavernay, à laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300951_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315220_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306385_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210765_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303801_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211102_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316337_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318258_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318370_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308944_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311120_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311332_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302100_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210870_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante algérienne et épouse alléguée de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216099_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210525_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D, ressortissante marocaine, s'est mariée le 14 octobre 2016 à Fès (Maroc) avec M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318869_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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