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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108114_20230202
2 février 2023
10 juillet 1990, sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606904_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
ORTA_2311481_20231211
11 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.
DTA_2604517_20260331
31 mars 2026
A... et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2505107_20251204
4 décembre 2025
de l’Etat la somme réclamée de 1 000 euros à verser à Me Teysseyré.
3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505720_20250531
31 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseré, avocate de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407832_20250505
5 mai 2025
de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
5ème Chambre
DTA_2410226_20250228
28 février 2025
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2200970_20230116
16 janvier 2023
B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch
ORTA_2514765_20260424
24 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
ORTA_2401737_20240515
15 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
ORTA_2306142_20251007
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2401738_20240304
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2209416_20221117
17 novembre 2022
C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
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