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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301631_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté C Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 C lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle4ème chambre
DTA_2303341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303719_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C D, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205747_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 2 novembre 2022, Me Chamberland-Poulin déclare se désister de la présente instance au profit de la requête présentée par son confrère, Me Thibault Saint-Martin, enregistrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2200300_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Thibault Saint Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a refusé de faire droit à sa
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206264_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2205041_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saint-Martin renonce
Source officielle4ème chambre
DTA_2203721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 7 juillet et 1er août 2022, Mme E B, représentée par Me Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206031_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B F, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril et le 9 mai 2023, la commune de Saint Martin sur le Pré (51), représentée par Me Barthelemy, demande au tribunal, sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115513_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110853_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, - les observations de Me Ferdi-Martin, pour Mme A, présente, qui reprend ses conclusions et moyens, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002578_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B était affecté au lycée polyvalent Thibault de Champagne de Provins, en Seine-et-Marne, dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001282_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B était affecté au lycée polyvalent Thibault de Champagne de Provins, en Seine-et-Marne, dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210241_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour pour raisons de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210222_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il suit de là qu'à cette date, l'état de santé de M.
Source officiellePage 1 sur 2