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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet de la SAS Grain 2 Sable (G2S) vise à exploiter, sur plusieurs points de mouillage situés à proximité des îlets Oscar et Thierry, une plate-forme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207178_20230623
23 juin 2023
Il indique que les parties ont trouvé un accord et qu'une indemnisation de 20 193,55 euros a été versée à la SCI des Sables en décembre 2022.
7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
C... épouse E... et au centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d’Olonne.
3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
En 2011, il est apparu que les filtres à sable, situés au sous-sol de la piscine, présentaient des traces de corrosion et n'étaient plus étanches.
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
6ème chambre
DTA_2304222_20250723
23 juillet 2025
tige métallique dépassant de quatre à cinq centimètres la surface du trottoir, alors qu'il marchait boulevard de Gaulle, sur une voie faisant partie du domaine public routier départemental ; - cette saillie
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, signé C.
DTA_2205706_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.
4ème Chambre
DTA_1804207_20230127
27 janvier 2023
Mme A, résidant aux Sables-d'Olonne (Vendée), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
Thierry, président, M. B et M. A, premiers conseillers, Assistées de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, signé F.
2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane, Sadasivam Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh Christophe, Niat Toundji Elsa, Hammour Hamou, Ndedi Félicité, L D, I Thierry
DTA_2102795_20220920
Thierry, président, - M. C et M. B, premiers conseillers, - Assistées de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, Mme Caroline Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
DTA_2201580_20251218
18 décembre 2025
A... a été recrutée à compter du 1er octobre 2002 par le centre hospitalier Côte de Lumière situé aux Sables d’Olonne (Vendée) en qualité d’infirmière titulaire.
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
S’agissant de la clôture et des abords du parking, la notice mentionne que les jardins privatifs seront fermés par un mur-bahut en béton sablé de 80 centimètres de haut, surmonté d’une serrurerie de 70
DTA_2107467_20240718
18 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, E.
DTA_1906518_20231109
9 novembre 2023
Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture jusqu'à 1,20m dans ce calcul ". 8.
DTA_2104857_20231019
19 octobre 2023
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
DTA_2108402_20240712
12 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C.
2ème chambre
DTA_2403090_20260507
7 mai 2026
Les appuis de baies sont en saillie. Les façades sont composées de manière similaire, avec l’accès à droite ou gauche de l’élévation.
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