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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A exerce des fonctions opérationnelles depuis plus de dix ans au sein de la SAS Entreprise Thomas ; - il est inexact de reprocher à la SAS Alsine d'animer qu'une filiale alors qu'un certain nombre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107213_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Fillinges.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2122564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Pobeda-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313762_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la commune de Bruay-la-Buissière a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, elles ne précisent pas la réalité des liens unissant la société-mère à ses filiales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
au bénéfice des filiales.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307496_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Provence-Alpes-Côte-d’Azur agissant en tant qu’autorité organisatrice des transports ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’actionner tous les leviers possibles pour accompagner, développer et soutenir cette filière
Source officielle3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Pont Sainte-Marie, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203564_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
disposait du procès-verbal de manquement et de ses annexes ainsi que d'un premier dossier d'instruction de manquement qui avait été notifié par erreur à la société TAP Air Portugal dont elle est une filiale
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a fixé les montants de l'équilibrage définitif pour l'année 2020 et de l'équilibrage provisoire de l'année 2021 de la filière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Roy-Gleizes et Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la région Alsace, la société Transeuro CZ, société de droit tchèque spécialisée dans le transport de véhicule particulier, ainsi que la société TEA Alsace, commissionnaire de transport, toutes deux filiales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201233_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E a fait l'objet en 2015 d'un signalement de la part des autorités consulaires françaises pour avoir appuyé huit demandes de visas comportant de faux documents et avoir tenté de créer une filière d'immigration
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
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