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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette demande a été rejetée par un jugement du 4 février 2021 dont la SARL Transports Tiberi a fait appel le 4 avril 2021 sous le n° 21MA01311.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300180_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Tiberi et Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 647,42 euros résultant de la mise en demeure du 8 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405817_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation présentées par la société Chateau La Tilleraie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109204_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société Château La Tilleraie, qui a pour objet la culture de vin, a été admise à participer à un programme d'aide à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601209_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête de Mme A... tend à engager la responsabilité de la commune de Tigery à raison du défaut d’entretien de la voie publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201079_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SCEA Château La Tilleraie, dont le siège social se situe à Bergerac, exerce l'activité de viticulture en Dordogne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102070_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Tigery qui n'a pas présenté d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400517_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
C Baron, représentés par Me Tiburce, demandent à la juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Schœlcher a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304979_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C est né à Filingué, commune située dans la région de Tillabéri au Niger.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de la commune de Tigery a délivré, au nom de l'Etat, le permis de construire sollicité. Par un courrier du 29 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500009_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Editing, représentée par Me Marielle Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400499_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024, par lequel le préfet de la Martinique a décidé qu'il serait privé de traitement à compter du 15 mars 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 novembre 2024, Mme E D épouse C, représentée par Me Tiburce, demande au tribunal de faire droit à la requête de M. B D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207947_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Faure, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Tiberi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500611_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de son établissement commercial situé 2, route de Lieusaint à Tigery
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société CHR Services, représentée par Me Tiburce, demande au juge des référés saisi sur le fondement des articles L. 551
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 19 avril 2022 et le 5 septembre 2022, la société Paille Coco, représentée par Me Tiburce, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600148_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la société Distrifood F.W.I, (Distrifood) représentée par Me Tiburce, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
considération dans ce cas de figure ; - les documents mentionnés dans la décision attaquée ne font pas état d'une estimation de la dose annuelle efficace engagée pour les résidents de la commune de Tiarei
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