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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2005363_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'un montant de 74 700,02 euros ; 2°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée à baisser le montant de la redevance ; 3°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée aux entiers dépens
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906076_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'un montant de 74 700,02 euros ; 2°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée à baisser le montant de la redevance ; 3°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée aux entiers dépens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400442_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Saint-Etienne-de-Tinée a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée la somme de 10 000 euros sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'accueillir les conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint Etienne de Tinée, ordonné une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206058_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons, sis à Saint-Etienne-de-Tinée, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400053_20260210
10 février 2026
10 février 2026
janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) La Viennoiserie, représenté par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°775 émis par le maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400294_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203220_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les Transports Personnalisés du Valois " TIVA " de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106103_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section AA n° 66, 89, 108, 111, 113 et 115 situées à Auron sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 présentée pour l'association Tamarii Vaiaau Tivae. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213211_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de délivrer à Mme A B, à Farell C, à Daryl C, à Jared C, à Merylene C et à Tina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213691_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
devant laquelle sont formés les recours préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille a rejeté leur demande d'autorisation concernant l'enfant Tina
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106263_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire et un bordereau de pièces enregistrés le 20 décembre 2021, la SARL Aqua Tinta doit être regardée comme concluant à sa relaxe.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505649_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302410_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du préfet des Alpes-Maritimes portant restrictions liées à l'utilisation de l'eau en saison de sécheresse, en tant que cet arrêté concerne l'utilisation de la fontaine publique de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrés les 16 juin et 5 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Éric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le maire de Gambais a délivré à la SCI Timarie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la société Axelec la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Etienne de Tinée et non compris dans les dépens.
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