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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212862_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Grand Paris demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à procéder immédiatement à l'installation de dix-sept tirants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

; elle s’est assurée de la mise en place de la mise en tension des tirants soumise à l’avis de la DREAL ; si le 10 septembre 2014, la société Razel-Bec a proposé des têtes démontables pour les tirants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304017_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Société Nouvelle des Etablissements Labeur, la société anonyme (SA) Axa France Iard, la société à responsabilité limitée (SARL) Renouveau Stefanutti, la société Aviva Assurance, la SARL Menuiserie Tiquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007470_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B et le collectif " Stop Val Béton " demandent au tribunal d'annuler la délibération du 21 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes du Val Briard a approuvé les conclusions du rapport tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'ancrage, d'un " remblai 0/100 " alors que l'article 18.3.2 du CCTP relatif à la " Pose des tirants " exige la mise en œuvre préalablement à la pose des tirants d'une couche de sable propre sur une

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306711_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A les 8 points retirés dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, sous réserve de la commission de nouvelles infractions ayant entrainé des retraits de points, en en tirant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203364_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

sein de l'établissement, entre 14 heures 30 et 17 heures, deux pintes de bière blonde d'environ 50 centilitres, deux bières blondes de 25 centilitres, 3 " Jägerbomb ", cocktail associant une liqueur titrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303900_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

concernant les poteaux arborescents et poutres; les potences et pannes ; la charpente métallique, les platelages en BFUP, les suspentes, boutons et boulonnerie de rampes ; les structures en BFUP, les tirants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501516_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prises en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer le capital de points attaché à son permis de conduire en en tirant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - l'ouvrage hydraulique ne présente pas un tirant d'air suffisant ni de système de grillage nécessaire pour éviter tout obstruction ; - la réalisation des brèches a, en augmentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005739_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ne comportent pas d'allégations de santé. / En ce qui concerne les allégations nutritionnelles, seules celles portant sur la faible teneur en alcool

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306952_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre à l'enfant ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de reconsidérer la situation de leur fille B en tirant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115600_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

convocations adressées aux membres du conseil de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de la séance du conseil au cours de laquelle a été adoptée l'éventuelle délibération tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413465_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils B C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de reconsidérer la situation de l'enfant en tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413468_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils B C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de reconsidérer la situation de l'enfant en tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413469_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils B C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de reconsidérer la situation de l'enfant en tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501305_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A n'est pas recevable à formuler une telle demande, laquelle relève de la seule compétence de l'administration, le juge administratif ne tirant d'aucun texte le pouvoir de prononcer une telle remise gracieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407441_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ; 3°) d'enjoindre au rectorat de reconsidérer la situation de l'enfant en tirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523535_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E..., sur le fondement du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ou à défaut, de reconsidérer la situation de leur fille, en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306562_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Versailles de délivrer l'autorisation d'instruire en famille leur fils B ou, à titre subsidiaire, de reconsidérer sa situation en tirant

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Journal officiel
Radiations

TIQUANT, Matys, Sofian

SIREN 983135302Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/07/2026

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Créations

MTS, TIQUANT, Matys, Sofian

SIREN 983135302Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/01/2024

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Modifications diverses

Coobox, Tiquant, Cindy

SIREN 901215590Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/11/2022

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Créations

Tiquant, Cindy

SIREN 901215590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/07/2021

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Radiations

TIQUANT, Suzanne, Mathurin

SIREN 391160520GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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