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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Touglo Vitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601399_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Vitel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2201217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Vitel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507370_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2311768_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Touglo, substituant Me Vitel avocate de M. B, absent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300849_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C B, représenté par Me Vitel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A C, représenté par Me Vitel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300778_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A D B, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2405006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Vitel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321896_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Vitel (SELARL AEQUAE) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219994_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme A a été interpellée le 27 août 2022, sur la commune de Toulon-sur-Allier, pour un excès-vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une première audience a eu lieu le 6 décembre 2022 au cours de laquelle ont été entendus le rapport de Mme Potin, conseillère et les observations de Me Touglo, représentant M. A D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301661_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
maximale autorisée établi au moyen d'un appareil homologué (vitesse autorisée : 70 km/h vitesse retenue : 119 km/h). 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303574_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a fait l’objet d’une mesure de rétention de son permis de conduire, pour avoir commis un dépassement de 40 kilomètres/heure ou plus de la vitesse maximale autorisée. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2115742_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202278_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que : - on lui reproche d'avoir commis dix excès de vitesse entre le 10 février 2020 et le 10 août 2020 sur la route nationale 7 à Bessay-sur-Allier en direction de Toulon-sur-Allier ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001129_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 novembre 2020, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le vice-président du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal la requête
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006604_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 1332-22-1 du code de la défense : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504867_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été contrôlé par la gendarmerie pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h, constaté par appareil homologué, vitesse mesurée 130 km/h, vitesse retenue 123 km/h, pour une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303802_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
retenue et la limitation de vitesse retenue par ledit avis, et se réserve la possibilité de faire valoir ses observations quant au matériel de contrôle utilisé, dont il n'est fait état à l'occasion de
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