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TA

Juge unique 7

DTA_2402631_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation établies pour les

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309345_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par la Selarl Arbor, Tournous et associés agissant par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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2ème chambre

DTA_2109797_20231226

Administratif

26 décembre 2023

A ce titre, l'architecte de bâtiments de France a été saisi du projet pour avis conforme par la commune de Tournon-sur-Rhône.

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2ème chambre

DTA_2305034_20250602

Administratif

2 juin 2025

J I, maire de la commune de Tournon-sur-Rhône, qui était ainsi compétent pour ce faire. 5.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308196_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Tournon-sur-Rhône (07300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 29 septembre 2023 sous

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4ème chambre

DTA_2310164_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Tournon-sur-Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403435_20240503

Administratif

3 mai 2024

Tesora, représentée par Me Macaire, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Tournon-sur-Rhône

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408200_20250429

Administratif

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône, représenté par Me Blanc conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400704_20260320

Administratif

20 mars 2026

Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius Bouvier à Tournon-sur-Rhône

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301822_20230128

Administratif

28 janvier 2023

avec prise de paroles et animations sur la chaussée de la rue de Tournon, à la limite de la rue de Vaugirard, place Pierre-Dux incluse et une dispersion à 19h00.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502750_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la société SAM EMRR représentée par Me Tournoud demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412038_20250310

Administratif

10 mars 2025

B A, ayant pour avocat Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507278_20260128

Administratif

28 janvier 2026

et du préfet de la Savoie ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la communauté d’agglomération ARLYSERE, des sociétés Gemilis Aéro et SAF Aérogroup, de la ville de Tournon et de l’Etat la somme de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308191_20250324

Administratif

24 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007965_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1902821_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300325_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300325, la SARL Qualiformation, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202909_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 2202909, la SCI Melody représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309584_20260210

Administratif

10 février 2026

D..., représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 77 470 22 P0011 du 16 mars 2023 par lequel le maire de Tournan-en-Brie a délivré à la SCCV Davril Tournan RV un permis

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