C B, représenté par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

B C, représenté par Me Toutaou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

E B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs A et C, représenté par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B... ayant, d’ailleurs, toujours travaillé sans autorisation.

Il soutient qu'après plus de trois ans d'instruction par l'OFII, il n'a toujours pas obtenu de réponse à sa demande de regroupement familial, alors qu'il avait pourtant fourni, dès le 12 mai 2021, l'ensemble

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Toutaou, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. C...

B..., représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur la demande de titre de séjour qu’il

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe substituant Mes Mabile et Touitou, représentant M.

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E.

Elle fait valoir que des travaux sont toujours en cours de réalisation de travaux sur la parcelle AG 199. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à con

A fait toujours l'objet dans l'attente de son abrogation expresse. 4. Dans les circonstances particulières de l'affaire, il n'y a pas lieu d'admettre M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle a toujours bénéficié de ce droit par le passé. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.