Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Francescu Tramoni qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203971_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un acte enregistré le 19 janvier 2023, la SAS Tramosa déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501843_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain situé Le Paquis, à Tramont-Lassus (54115).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301363_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Ricci-Tramoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 30 janvier 2023 du maire de la commune d'Ajaccio portant rupture de son contrat de travail pour motif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la requête de la SAS Transmonde sont rejetées pour le surplus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la Société du Grand Paris a réalisé des travaux de comblement sans autorisation dans les tréfonds des parcelles cadastrées E 65 et E 66 leur appartenant à Châtillon ; - leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bernin a refusé de conclure une servitude de tréfonds
Source officielle3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Abeille & Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de La Tour-d’Aigues, la société Cabinet Tramoy et la société Colas Midi Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212862_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à procéder immédiatement à l'installation de dix-sept tirants dans le tréfonds
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502056_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B de cesser de l'occupation irrégulière des dépendances du domaine public communal, réalisée par des canalisations implantées irrégulièrement en tréfonds des dépendances domaniales située 14 chemin des
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300739_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Tramoni Boronad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer sa relaxe des poursuites ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 24 juillet 2015, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré cessibles les emprises en tréfonds situées dans les 8ème et 17ème arrondissements de Paris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203939_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il soutient que : - la parcelle BB 364 ne comporte aucune servitude de passage et tréfonds; - en tout état de cause, l'existence d'une telle servitude risquerait d'entrainer de multiples difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
résistance abusive ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a refusé le passage de ses canalisations de raccordement en tréfonds
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201712_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
territoriales, dès lors que les conseillers municipaux n'ont pas été informés des modalités à venir de la mise en œuvre du projet de déclassement et du principe de cession ultérieure du volume en tréfonds
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501738_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'interdire la construction du garage à vélos sur l'assiette de la servitude de tréfonds de Mme C située sur la parcelle n°627 du 14 Rue Pierre Curie à Couchey ; 2°) d'ordonner
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
vérifier qu'aucune prescription spéciale n'était susceptible d'assurer la conformité de la construction projetée à la réglementation ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'absence de servitude de tréfonds
Source officielle1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le tréfonds de la parcelle cadastrée section A n° 1558 supporte le passage d'une conduite d'eau potable exploitée par le SIVOM de la Cinarca et du Llamone.
Source officielleChambre 1
DTA_2201384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La commune de Trondes n'étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 16