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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2200532_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de train ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300186_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, conducteur de train à la société nationale des chemins de fer (SNCF), a été déclaré par un avis du médecin de la SNCF du 25 février 2022 inapte à la conduite de trains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212579_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

par laquelle le président de la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique du 3 janvier 2022 émis par le médecin agréé au titre de la certification des conducteurs de train

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101528_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102121_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203204_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

du médecin d'aptitude de la société nationale des chemins de fer du 12 octobre 2021 le déclarant inapte physiquement à la conduite des trains.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203777_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, agent statutaire de la SNCF depuis le 30 juillet 1990, a occupé jusqu'au 30 juin 2022 un poste d'agent du service commercial des trains à bord des trains à grande vitesse en qualité de chef de bord.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106379_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre, 18 et 25 novembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206158_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A a été recruté par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en novembre 2005 pour exercer les fonctions de conducteur de trains.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008217_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111564_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005805_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126399_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A un avis d'inaptitude physique pour exercer les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301525_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du plan d'eau des Loges, sis à Raveau, du ruisseau de la Fontaine de la Vache, par la mise en place d'une dérivation hydraulique, ou de mettre en place un ouvrage de répartition sur le ruisseau des Traines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103444_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021910_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 aout 2021 et 17 novembre 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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