AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403392_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Trifi, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401220_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205026_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : L'État versera à Me Trifi, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406229_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
euros à verser à Me Trifi.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2502024_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
versement de 1000 euros à Me Trifi.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303318_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F E, représentés par Me Trifi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203160_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 et deux mémoires en production des pièces enregistrés les 1er et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101866_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203673_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rim Trifi, avocat de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le ministre
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403044_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2403517_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A C B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2504764_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2205732 rendu le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503019_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Trifi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413468_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le désistement du GFA La Truffière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105160_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301040_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par suite, la requête des sociétés Allianz IARD et Tridis, qui est manifestement irrecevable, ne peut qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404738_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Trivier-de-Courtes (01560), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête, présentée par Me Pujol, enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 21 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403120_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A se disant Triki ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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