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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de La Burbanche, représentée par Me Trigon, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, la requête de la Sas le Trianon doit être rejetée par application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le désistement de la SCI Trianon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Trianon.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la SARL " Le Trianon Club ", représentée par Me Suxe et dont le gérant est M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SARL LE TRIANON CLUB exploite une discothèque à Ecardenville-la-Campagne (Eure).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2121640_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Torres, représentant la société hôtelière du Petit Trianon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, comme l'avait prévu le projet établi par Trigone en mars 2012. Si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301434_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Trianon promotion groupe est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400600_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 et un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la SARL Trianon Club, représentée par Me Suxe, Selarl DAMC, demande au juge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette demande était concurrente de celle déposée le 14 octobre 2022 par le GAEC de Trigon, tendant à exploiter sept parcelles dont six en concurrence avec M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SCI Trianon 11 Jules Princet a saisi la commune d'un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202298_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'association de quartier Pitrichacha a pour objet de " de défendre et d'améliorer les conditions de vie, promouvoir le quartier Pilorget / Trianon / Champ Chardon
Source officielle5ème chambre
DTA_2006390_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SAS Hôtel Trianon de Versailles est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306487_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'avocats Verbateam Montpellier, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant sa propriété cadastrée AP 266, située 31 A, chemin du Trianon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502158_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, terrain regroupant une salle des fêtes hors d'usage et un accès au club de rugby de Trignac.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200155_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B et Mme D A, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2020 par laquelle le conseil départemental de l'Ain leur inflige une amende administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006238_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Trignac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006240_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Trignac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
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