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39 590 résultats pour « Vaidie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325492_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

à plusieurs autres reprises, le 19 et le 24 mai 2023, de valider en ligne son visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404665_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

S'il soutient qu'il a tenté en vain de valider son visa via le téléservice de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF), il ne l'établit pas, par la production de copies d'écran, non datées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601990_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... a été validée et qu’une nouvelle carte de résident avec sa nouvelle adresse est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001074_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient qu'il demande en vain la délivrance de son permis depuis la fin de l'année 2017 et qu'il a produit les pièces sollicitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516086_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le jury a refusé sa demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour le diplôme d’éducateur de jeunes enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508919_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de se prononcer sur la validation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300523_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a vainement formé un recours gracieux reçu le 14 octobre 2022. Par sa requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E F la société Vai-Natura ; - de modifier l'étendue de la mission d'expertise en procédant : * à la rectification d'une erreur matérielle insérée dans l'ordonnance à propos de la numération d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501434_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A B demande au juge des référés de l'aider dans le cadre des démarches qu'il a entreprises en vain auprès des services préfectoraux pour obtenir un titre de séjour lui permettant de travailler, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516140_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

territoire ; à défaut de validation avant le 24 décembre 2025, elle va se trouver en situation irrégulière en France ; elle n’a pu valider son visa malgré plusieurs tentatives sur le site ANEF, en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304369_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

il y a urgence à prononcer la mesure d'injonction sollicitée dès lors qu'il craint que son séjour en France soit ultérieurement affecté par l'impossibilité matérielle dans laquelle il se trouve de valider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301273_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la notification de la validation est d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303601_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé s'étant vu délivrer une " ADP " valide jusqu'au 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204981_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A se borne à faire valoir, sans toutefois en justifier, qu'il a demandé à l'université de réexaminer son dossier, qu'il a validé les enseignements du semestre 1 avec une moyenne de 10,236, mais qu'il n'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502451_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., inscrite en licence de géographie, n’a pas réussi à valider la première année de cette licence, ni en 2021/2022, ni en 2022/2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402040_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

mois, lui a fait interdiction de détenir ou d’acquérir des armes, a inscrit cette interdiction au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523366_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

mars 2012 en vue de valider son inscription aux épreuves finales du diplôme d'expert-comptable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510052_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que sa situation caractérise l'urgence dès lors qu'elle a vainement tenté d'obtenir un rendez-vous en vue du retrait de son titre de séjour, que sa dernière attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302167_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il expose avoir sollicité vainement un rendez-vous auprès de la préfecture des Yvelines en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100185_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

laquelle l'exécutif de Guadeloupe formation a refusé de lui communiquer les documents suivants : -le budget primitif et comptes au titre des années 2017, 2018 et 2019, - les délibérations de validation

Source officielle

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS VAIDIE

SIREN 881148563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/02/2026

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Dépôts des comptes

T.S.P.C VAIDIE

SIREN 953411105GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

11/11/2025

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Procédures collectives

VAIDIE PERE & FILS

SIREN 831429279TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Plaquiste pose de plaques de plâtres, Jointeur.

13/02/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VAIDIE IMMOBILIER

SIREN 939996963GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

location immobilière, l'acquisition, cession de biens immobiliers, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance, et généralement, toutes opérations industrielles, commerc

31/01/2025

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS VAIDIE

SIREN 881148563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2024

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