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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... pour la création d’une piscine enterrée sur un terrain situé rue des Cerisiers à Vailly ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Vailly ne s’est pas opposé, au nom de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300757_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 14, 17 et 18 avril 2023, la commune de Vailly conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402615_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vailly sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504360_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : La commune de Vailly-sur-Sauldre versera à Mme A... une somme de 450 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504787_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : La commune de Vailly-sur-Sauldre versera à Mme A... une somme de 450 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504786_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001242_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un arrêté du 10 septembre 2019, le maire de Vailly a délivré à Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201756_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Vailly a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600283_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Aisne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200551_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le GAEC du Valy, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a déclaré résider à l'adresse suivante : 21 rue de Vailly 02200 SOISSONS. Ainsi, en vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307264_20240223
23 février 2024
23 février 2024
requête enregistrée le 29 novembre 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montbartier a délivré à la SARL Vailles-Civade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303431_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
directeur départemental des sapeurs-pompiers du Cher lors d'un entretien du 9 février 2023 et d'une mise à l'écart de six mois de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours de Vailly-sur-Sauldre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B C ainsi que de tous occupants et biens de leur chef se trouvant sur le terrain de sport communal situé Route de Vailly à Santranges, ou sur tout autre terrain relevant du domaine public de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304058_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Manelphe de Vailly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501291_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Vaillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a prononcé la fermeture administrative de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400075_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 24 janvier 2024, le centre hospitalier de Castelluccio, représenté par Me Vaillier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301375_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C et B A, représentés par Me Vally, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire des Herbiers a délivré à la SAS BG un permis de construire en vue de la construction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500855_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Gros La République mande et ordonne au ministre du tra vail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304026_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société civile d'exploitation agricole Parcé, représenté par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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