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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403773_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Département de la Gironde a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, de procéder à la démolition d'une partie des ouvrages et la restructuration du collège du Val de Saye construit sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509550_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108896_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A est entré sur le territoire français le 31 juillet 2014 sous couvert d'un visa de long séjour et y a résidé régulièrement depuis cette date, sous couvert de titres de séjour portant la mention " étudiant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402573_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle s'est présentée à la préfecture du Val-de- Marne le 17 janvier 2024 pour y formuler une demande d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qui a enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403453_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C demande au tribunal d'annuler l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par le préfet du Val d'Oise en 2002. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204904_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requérante a demandé à la préfète de la Gironde de lui en communiquer les motifs, mais n'a pas reçu de réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200765_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il est entré en métropole le 20 novembre 2019 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 30 janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302282_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509592_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par une décision du 13 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213594_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E C, représenté par Me Giron-Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302635_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208587_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, ressortissant marocain, est entré en France le 21 juin 2016 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502690_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B demande au tribunal de reconnaitre le manquement du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Vallée de l'Homme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306409_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, né le 9 octobre 1984, de nationalité congolaise, est entré en France le 17 septembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2305360_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309672_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, ressortissant ivoirien né le 25 mai 1978, est entré en France le 28 avril 2009, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa " C ".
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203444_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D C, pour la préfète de la Gironde par délégation et pour le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par délégation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301819_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La préfète de la Gironde énonce notamment que le requérant entre dans la catégorie ouvrant droit au regroupement familial.
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