Elle soutient que l'accord obligatoire matérialisé par une convention entre la commune et le SIVOS de Cussangy-Vanlay est inexistant.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Knittel, représentant la commune de Vagney. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.

La procédure a été communiquée à la commune de Vagney qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société Vanity, représentée par la Selarl Arst Avocats demande au juge des référés statuant par application des dispositions

la réalisation des travaux de réfection du chemin et en réparation du préjudice subi ; 3°) d'enjoindre à la commune de Simiane-la-Rotonde de procéder à la réfection et à l'entretien du chemin de Vachères

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue Vacheresse

A... la somme de 1 200 euros à verser à la SCCV Les Vantelles au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.

dénivelé aux risques notables et mène au ruisseau de Vacheresses " proposant un milieu écologique de qualité ".

13 octobre 2021 par le syndicat intercommunal des eaux de Combe Noire, au titre du solde du lot n°1 " réseaux " du marché ayant pour objet le réseau d'assainissement des eaux usées des communes de Vanvey

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet-Montracol-Vandeis

En ce qui concerne l'entretien accordé à Vanity Fair : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société Vanity, représentée par le cabinet MJ avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vacheresse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme A.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Montpellier de lui donner accès aux images et enregistrements des vidéos surveillances situés sur l'avenue de Vanières

L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement ce qui a pris plusieurs minutes à stopper l’éclusée.

L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement pour interrompre l’éclusée.

B A conteste l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré B-178 route de Vandenesse lieu-dit