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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105575 les 13 juillet 2021 et 26 septembre 2023, la société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304672_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Vincent Fayo, à Chatenay-Malabry, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association requérante lui verse une somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés : 1) de déclarer la décision à intervenir opposable à Me Christine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier et le 13 février 2025, Mme B C, représentée par Me Marie-Christine Ribeiro, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D...P. 14 rue Montluc 4 imp 40130 Capbreton asse des gravièresAT 715 CAZAUX Katia 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 FOURCADE Christian 14 rue Montluc Rés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canarelli, substituant Me Poletti, pour M. B.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301008_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes à l'exception de certains actes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et la représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions qui viennent d'être citées, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de délivrer cette carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200039_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions qui viennent d'être citées, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de délivrer cette carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions qui viennent d'être citées, d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de délivrer cette carte de résident dans un délai de deux mois à compter de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301469_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane Coqueau, Vincent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205347_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité et à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101025_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101026_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101094_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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